CDS : Autonomie Nitrox à 16 ans- BEPPA & Filières pro
Destinataires :
Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs,
Mesdames et Messieurs les responsables de Sca,
Mesdames et Messieurs les présidents d'OD
Chères et Chers collègues,
Nous avions rappelé à plusieurs reprises et de longue date à la DS3 de la Direction des Sports la nécessité de réaliser des correctifs réglementaires du Code du Sport, partie Hygiène et Sécurité.
Lors de la mise en place du BEPPA dans les annexes III15a et 15b du Code du Sport, nous avions réitéré notre demande de régulariser la prise en compte des diplômes d'état de 2017 (!).
Ceci n'ayant pas été réalisé lors de l'arrêté paru au JO du 30 octobre qui intégrait notre BEPPA et l'autonomie pour le Nitrox à 16 ans, cette prise en compte de la filière pro de 2017 en termes de prérogatives dans les annexes du Code du Sport a enfin été réalisée. Ceci suite à notre nouvelle saisie officielle de cette anomalie auprès de la Direction des Sports qui pourrait lui être reprochée en cas d'accident.
Ci-après le lien pour télécharger cette mise à jour du Code du Sport : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374047?isSuggest=true
Avec nos meilleures salutations.
Frédéric Di Meglio
Président FFESSM